ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article R 16 : Portes

En complément des dispositions de l’article CO 44 (§ 2 et 3), les parties vitrées, aménagées dans les portes en va-et-vient, doivent être en matériau trempé et avoir une surface maximale de 7 dm².

Si, pour des raisons d’exploitation, des parties vitrées sont également prévues dans les portes d’encloisonnement des escaliers, ou dans les portes aménagées dans des cloisons résistantes au feu, elles doivent présenter les mêmes caractéristiques.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 23:33
 
Si malgré toute notre bonne volonté mise pour tenir à jour ce site vous vous apercevez qu'il existe une erreur vous pouvez en faire part auprès de
preventionniste@preventionniste.com
 
Préventionniste.com est déclaré à la CNIL
(Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le N°817057, en application de l'article 16 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 

 

 

Capturé par MemoWeb à partir de http://www.preventionniste.com/erp/LIVRE%202/titre2/r/r16.php  le 21/07/03